Version applicable au 6 décembre 2025
Les applications mobiles (ci-après les « Applications ») sont éditées par :
Prouha Kévin
Autoentrepreneur – SIRET : 83430395000028
Tél. : +33 (0)6 67 23 73 74
E-mail : prouha.kevin@hotmail.fr
Hébergement :
O2SWITCH – SARL au capital de 100 000 € – RCS Clermont-Ferrand
France
L’utilisation des Applications implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») accèdent aux Applications et bénéficient des services proposés.
En téléchargeant, installant et/ou utilisant les Applications éditées par Prouha Kévin, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
Les Applications désignent l’ensemble des applications mobiles développées et éditées par Prouha Kévin, disponibles sur les plateformes :
Selon l’Application concernée, les Services peuvent notamment inclure, sans que cette liste soit exhaustive :
Les Applications ne sont ni éditées, ni sponsorisées, ni approuvées par Google LLC, Apple Inc., ou par les éditeurs des contenus tiers éventuellement référencés. Toute marque ou logo cité reste la propriété de son titulaire.
CGU : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Applications.
Utilisateur : toute personne physique qui télécharge et/ou utilise une Application, et dont l’âge respecte l’âge minimum défini par Google et Apple pour l’Application concernée.
Compte Utilisateur : le cas échéant, compte personnel créé par l’Utilisateur au sein d’une Application (si cette fonctionnalité est proposée).
Services : l’ensemble des fonctionnalités proposées via les Applications (consultation de contenus, agrégation d’actualités, fonctionnalités sociales éventuelles, etc.).
Contenus tiers : articles, flux RSS, images, sons, vidéos, logos, marques ou plus généralement toute donnée dont les droits appartiennent à des tiers et qui sont simplement référencés ou affichés dans les Applications.
L’Utilisateur doit disposer d’un équipement compatible et d’une connexion Internet permettant le téléchargement et l’utilisation des Applications.
Exigences minimales indicatives (sous réserve d’évolution) :
Les coûts de connexion et d’équipement restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
En utilisant les Applications, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :
En cas de non-respect des CGU, Prouha Kévin se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur aux Applications, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels il pourrait prétendre.
Selon les Applications, un Compte Utilisateur peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités. Dans ce cas :
Prouha Kévin se réserve le droit de refuser une inscription ou de clôturer un compte en cas de non-respect des CGU ou d’utilisation abusive.
L’Utilisateur consent à recevoir, au sein des Applications, des informations relatives :
Des notifications push peuvent être envoyées à l’Utilisateur, sous réserve de son accord et paramétrables dans les réglages de l’appareil et/ou de l’Application.
Si un Compte Utilisateur est requis, il appartient à l’Utilisateur de veiller à la confidentialité de ses identifiants (adresse e-mail, mot de passe, etc.). Toute connexion au Compte à l’aide de ces identifiants est présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur ou avec son autorisation.
En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur doit informer sans délai Prouha Kévin à l’adresse : prouha.kevin@hotmail.fr afin que les mesures de sécurité appropriées puissent être mises en œuvre.
En fonction des fonctionnalités proposées par les Applications, des données peuvent être collectées, par exemple :
Les Applications peuvent également utiliser des services tiers (par exemple Google, Apple, outils d’analytics ou de publicité) qui collectent des données conformément à leurs propres politiques de confidentialité. L’Utilisateur est invité à consulter directement les politiques de confidentialité de ces tiers.
Les données éventuellement collectées sont utilisées pour :
Les traitements de données personnelles sont réalisés sur la base de l’exécution des CGU, de l’intérêt légitime de Prouha Kévin (amélioration des Services, sécurité) et/ou du consentement de l’Utilisateur lorsque la loi l’exige.
Conformément à la réglementation applicable (RGPD, loi « Informatique et Libertés »), l’Utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi.
Il peut exercer ses droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité, à :
Prouha Kévin
Avenue de la Gravière
84160 Puyvert – France
ou par e-mail : prouha.kevin@hotmail.fr
Les Applications peuvent afficher du contenu provenant de flux RSS ou d’autres sources tierces (articles de presse, blogs, sites d’actualités, etc.). Ces contenus restent la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs.
Prouha Kévin n’est pas l’éditeur de ces contenus tiers et n’en modifie pas la substance. Les Applications se bornent à référencer ou prévisualiser ces contenus (titre, résumé, image, extrait, lien) et à rediriger, le cas échéant, l’Utilisateur vers le site source.
Si un détenteur de droits estime que la reprise d’un titre, extrait, image ou flux porte atteinte à ses droits, il peut contacter Prouha Kévin à l’adresse : prouha.kevin@hotmail.fr ; une réponse et/ou adaptation (modification, retrait du flux) sera apportée dans les meilleurs délais raisonnables.
Les contenus tiers accessibles via les Applications (y compris via des liens externes) sont fournis par des sources indépendantes. Prouha Kévin ne peut garantir :
En conséquence, la responsabilité de Prouha Kévin ne saurait être engagée du fait des contenus tiers, de leur indisponibilité ou de tout dommage qui résulterait de leur consultation.
Dans le cadre des Applications de radio développées pour des tiers (radios, web-radios, associations ou professionnels), les images, logos, photographies, visuels promotionnels et plus généralement tout contenu affiché dans l’Application sont fournis directement par le client pour lequel l’Application est réalisée.
Le client demeure seul responsable de l’ensemble des contenus qu’il fournit, notamment quant au respect des droits d'auteur, des droits voisins, des droits à l’image, des marques, ainsi que de toute autorisation nécessaire à leur utilisation et diffusion.
En conséquence, Prouha Kévin n’assume aucune responsabilité concernant :
En cas de demande d’un titulaire de droits ou d’un tiers estimant que son droit est violé, Prouha Kévin pourra retirer ou suspendre le contenu concerné à la demande expresse du client ou si la loi l’y oblige.
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Le contenu des publicités relève de la seule responsabilité des régies et annonceurs. Prouha Kévin ne saurait être tenu responsable des produits, services, offres ou contenus proposés par ces tiers.
Les données collectées à des fins publicitaires le sont conformément aux politiques de confidentialité des partenaires concernés et, le cas échéant, au consentement de l’Utilisateur.
Prouha Kévin s’efforce d’assurer la disponibilité des Applications 24h/24 et 7j/7. Toutefois, celle-ci peut être interrompue notamment pour maintenance, mise à jour, raisons de sécurité, ou circonstances extérieures (panne réseau, hébergeur, etc.).
Prouha Kévin ne saurait être tenu responsable des conséquences pour l’Utilisateur d’une indisponibilité, suspension ou interruption des Applications ou des Services.
L’Utilisateur utilise les Applications sous sa seule responsabilité.
Dans toute la mesure permise par la loi, Prouha Kévin ne saurait être tenu responsable des dommages indirects et immatériels subis par l’Utilisateur du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Applications, tels que notamment perte de chance, perte de données, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image, etc.
En particulier, la responsabilité de Prouha Kévin ne peut être engagée pour :
Prouha Kévin est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments originaux composant les Applications : textes « maison », structure, arborescence, interfaces, logos propres, design, etc., à l’exclusion des contenus tiers (flux RSS, logos de sources externes, images ou données appartenant à des tiers).
Les contenus tiers affichés dans les Applications (titres, logos, extraits, images, flux RSS, etc.) restent la propriété de leurs éditeurs et titulaires de droits respectifs et sont utilisés dans le cadre de la simple citation, indexation ou référencement, dans le respect du droit applicable.
Sauf autorisation expresse préalable et écrite de Prouha Kévin et/ou des titulaires de droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation de tout ou partie des éléments des Applications est strictement interdite.
Prouha Kévin peut modifier, compléter ou faire évoluer à tout moment les fonctionnalités des Applications et/ou les présentes CGU, notamment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen approprié (mise à jour de l’Application, message d’information, mention sur les stores, etc.). L’utilisation des Applications après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance relative aux Applications, l’Utilisateur peut contacter :
E-mail : prouha.kevin@hotmail.fr
Tél. : +33 (0)6 67 23 73 74
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Prouha Kévin dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme preuves des communications, commandes, validations et paiements intervenus entre Prouha Kévin et l’Utilisateur.
Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée de mise en ligne des Applications.
L’Utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser les Applications en les désinstallant de son appareil. Certaines données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires de Prouha Kévin.
Si une disposition des présentes CGU était jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. La clause invalidée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valide reflétant au mieux l’intention initiale des parties.
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de procédure civile applicables.